Règlement intérieur du club

"Les adhérents de l’association CVAS de Vitré, quels qu’ils soient, acceptent le présent règlement"
 

Le Club


Le CVAS est affilié à la Fédération Française d’Étude et de Sports Sous-Marin (FFESSM) sous le numéro 03350131 et son siège est domicilié à Piscine du bocage, chemin du fiel, route d’Argentré, 35500 VITRE.
Le club doit régler annuellement son droit fixe d'affiliation et le prix des licences individuelles de tous ses membres qui pratiquent une ou plusieurs activités subaquatiques.
L'admission au club vaut adhésion aux règlements de la FFESSM et impose aux membres du club l'engagement de respecter la réglementation de la pêche sous-marine de manière générale et en particulier le code su sport et ce règlement intérieur.
Ce règlement intérieur est réalisé afin de préciser le fonctionnement du club. Il est signé par le Président et le bureau de l’association. Il est affiché en permanence au local du club avec les textes de loi et réglementation auxquels il se rattache. Les membres du bureau sont disponibles pour tout renseignement sur ce règlement intérieur.
Parce qu’il est destiné à organiser la vie du club dans l’intérêt de tous, ce règlement s ‘impose à chacun dans le club, en quelque endroit qu’il se trouve (piscine, sortie club, locaux, …).
Chaque licencié est tenu de respecter et d’appliquer intégralement le règlement intérieur, les règlements de la F.F.E.S.S.M., les textes de loi qui régissent le club, les normes de sécurité en plongée et la réglementation de la pêche sous-marine sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion du club.
Les licenciés au sein du CVAS s’engagent à respecter le personnel, les autres utilisateurs et l’équipement.
Ne sont pas admis dans les locaux ou à la piscine, lors de l’activité les personnes n’ayant aucune relation avec l’activité plongée.
Tout comportement jugé incompatible avec les finalités du club peut entraîner l’expulsion.
Les utilisateurs doivent se conformer à la réglementation en vigueur en ce qui concerne les interdictions de fumer dans les lieux publics et les locaux appartenant au club.
L’affichage sur les murs est interdit en dehors de panneaux prévus à cet effet et doit être soumis au bureau pour accord.
Dans le cas où le club CVAS utilise une autre structure (piscine, bateau, locaux, …), les membres se doivent de respecter le règlement intérieur du lieu accueillant. Les membres sont tenus de maintenir les lieux (propre au club ou extérieur) en état de propreté.

Le Bureau

Il est composé de plusieurs membres dont
  • Le président
  • Le trésorier
  • Le secrétaire
  • Et divers membres
Le président proposé par le comité directeur est élu par l’ensemble des membres du club lors de l’assemblée générale annuelle élective.
Le trésorier et le secrétaire sont élus par les membres du comité directeur.
Selon les statuts du club, le comité directeur est composé de 10 membres au minimum. Il est renouvelé lors de chaque AG élective, les membres sortants sont rééligibles.

Les Licences

Toute personne faisant partie du CVAS devra avoir sa licence à jour.
Le dossier d'adhésion à constituer à chaque saison doit comprendre :
- votre Nom, Prénom, date et lieu de naissance
- votre adresse mail votre adresse postale, votre n° de téléphone
- votre profession
- votre niveau de plongée, brevet d’encadrant et autres informations concernant la plongée
- l’acceptation du règlement intérieur et une autorisation d’utilisation d‘image au sein du club,
- la reconnaissance de prise de connaissance des garanties d’assurances liées à la licence, ainsi que des possibilités de garanties complémentaires offertes par l’assureur de la FFESSM (Assurance Individuelle Accident Loisir 1, Loisir 2, Loisir 3) 
- pour les licenciés : numéro de licence FFESSM.
 
Vous devrez fournir obligatoirement avec votre inscription :
- Une copie du Certificat médical d'Absence de Contre Indication à l'activité (CACI) de moins de un an ou une Attestation réponses négatives QS-SPORT (dispositif 3 ans-NAP hors compet, Apnée en piscine, pêche jusqu'à 6 mètres).
- Une copie de l’autorisation parentale et autorisation d’hospitalisation (pour les mineurs, signée et scannée)

La licence FFESSM inclut automatiquement une Assurance Responsabilité Civile (dommage aux tiers) qui vous couvre contre les conséquences financières que vous pourriez être amené à connaître, dans la pratique de toutes les activités reconnues par la fédération, si vous causiez un dommage à autrui et que vous en étiez déclaré responsable, ainsi que la garantie de protection juridique.
Cette assurance ne vous couvre pas si vous êtes victime d'un accident personnel. Le CVAS attire votre attention sur l’intérêt à souscrire d’autres garanties nécessaires à la protection de vos activités avec une Assurance Individuelle Accident.
Cette assurance optionnelle mais vivement conseillée couvre le licencié pour ses propres dommages corporels (dont les frais de caisson) sans tiers responsable identifié.
L’assureur de la FFESSM propose des informations et la possibilité de souscrire une assurance individuelle accident (Loisir 1, Loisir 2, Loisir 3) sur son  site : https://www.assurdiving.com/

La cotisation comprend :
  • La licence F.F.E.S.S.M. avec assurance en responsabilité civile.
  • Le droit d'affiliation à la F.F.E.S.S.M.,
  • Le droit d'entrée piscine pour l’année scolaire en cours,
  • L'accès aux formations, et au prêt de matériel du club
  • La part restante est utilisée par le club pour son fonctionnement.
Elle devra être réglée en totalité quelque soit l’arrivée au sein du club.
L’âge minimum est de 8 ans
Le club se réserve le droit de refuser une adhésion pour des raisons de matériel et d’encadrement
Tout dossier incomplet un mois après le début de l’activité sera refusé.
Toute personne non inscrite au club CVAS ne pourra pas accéder aux bassins de la piscine et ceci dès le début de chaque saison.
Il aura la possibilité de venir participer à une séance pour faire une découverte de l’activité, avec l’autorisation du président.
Toute personne n’ayant pas réglé ces cotisations ou dettes antérieur se verra invalider son inscription.
 

La Piscine

Les entraînements en piscine devront être effectués dans le respect complet des règles de sécurité plongée (cf.code du sport et le texte du code pénal intitulé «mise en danger d'autrui et pratique de la plongée subaquatique », affichés au local du club).
Un créneau piscine est prévu : les lundi
Horaires :20H00 : Début de la séance
21H40 : Fin d'entraînement (sortie de la piscine)
Cours Niveau N1 : L’assiduité est indispensable pour l’obtention du diplôme. En cas d’absence, il faut prévenir l’encadrant responsable pour éviter de perturber le déroulement des séances.
Règles de sécurité piscine à respecter impérativement sous peine d'exclusion de la piscine :
  • Le Directeur du plongée pourra éventuellement se mettre à l’eau pour entraîner son groupe.
  • Pas de mise à l'eau avant la présence sur le bord de la piscine du directeur du bassin ou de son remplaçant.
  • Interdiction de jeter ou de pousser quelqu'un dans l'eau.
  • L'apnée dynamique doit obligatoirement être pratiquée à deux. L'apnée statique est strictement interdite sans encadrement adapté ainsi que les records personnels.
  • La pratique de l’hyper ventilation est déconseillée.
  • Les plongeurs libres doivent respecter un temps de récupération en surface.
  • Les baptêmes, ou tout autre enseignement, doivent être effectués au minimum par un initiateur (E1).
  • Les plongeurs faisant partie d'un groupe ne devront se mettre à l'eau qu'en présence de leur encadrant. Si celui-ci est absent, ses élèves devront s'adresser au Directeur de plongée pour qu'il leur trouve un encadrant.
  • La pratique de toute activité subaquatique est soumise au respect du code du sport.
A chaque retour du matériel au local, il faudra vérifier que tout le matériel est revenu et qu’il ne manque rien.
Le règlement intérieur de la piscine ou du club nous accueillant prévaut sur le règlement de notre club.

Les sorties club

Les sorties club devront être effectuées dans le respect complet des textes réglementaires applicables à la plongée de sécurité plongée (cf. code du sport et le texte du code pénal intitulé «mise en danger d'autrui et pratique de la plongée subaquatique », affichés sur le panneau du club). Cela concerne en particulier :
  • La présence si besoin d’un directeur de plongée (E3 mini si technique ou P5 si exploration),
  • Le niveau des encadrants,
  • Le nombre de plongeurs encadrés,
  • La profondeur d'évolution en fonction du niveau de chacun,
  • Licence + certificat médical et passeport ou carte de plongée présents et à jour sur le lieu de plongée.
La réglementation maritime concernant l'utilisation d'un bateau pour les sorties club devra également être respectée. Le pilote aura son permis mer sur le bateau + CRR si utilisation de la VHF.
On entend par « sorties club » toute sortie que ce soit pour de l'exploration ou des plongées techniques et sous responsabilité d’un encadrant avec le niveau requis.
Rappel : dans le cas de sorties club et en cas d'accident, la responsabilité du directeur de plongée, de l’encadrant, propriétaires des bateaux et/ou des blocs peut être engagée. Mais aussi, et dans tous les cas, celle du président du club.
Les plongées « hors club » devront être effectuées sans aucun matériel du club, afin de n'engager aucune responsabilité du club ni de ses dirigeants.
Toute sortie organisée par le club CVAS aura un coût selon le lieu et le niveau des plongeurs. Le coût de la sortie club (en cas d’avance d’argent par le club) devra être réglé au responsable de la sortie le soir du retour au club. Si le prix de la sortie est connu avant son exécution il pourra être demandé de régler lors du rendez vous de départ au club.
Selon l'article de Maurice OLIVIERO, avocat, président de la commission juridique nationale et moniteur fédéral :
« Un plongeur n'ayant pas la qualification d'autonomie nécessaire n'a pas vocation à plonger sans encadrement et le club se rendrait coupable d'une imprudence inexcusable en mettant à sa disposition un matériel lui permettant de plonger hors normes sans l'assistance voulue par les textes ».
Tout membre du club est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui lui est confié en vue de l’exécution des tâches imparties.
En conséquence, le matériel du club ne pourra être emprunté et utilisé que dans le cadre d'une sortie club
En cas d’emprunt non autorisé, une exclusion peut être envisagée pour l’emprunteur.
A la fin de la sortie, le matériel utilisé devra à chaque fois être rincé, remis en état si besoin et rangé correctement.
Le responsable de la sortie devra s’assurer que tous les équipements (blocs, stab, détendeur, oxygène, bateau) ayant servi sont tous de retour au local à l’issue de la sortie.
Si besoin les blocs ayant servi lors de cette sortie devront être gonflés avant la séance piscine suivante du lundi soir.

Matériel personnel :

Des blocs appartenant à des licenciés et inscrits sur la liste du matériel du club peuvent être demandés par le club pour assurer le bon déroulement des cours piscine en bouteille ou des sorties club.
Le matériel mis à disposition du club par des licenciés pourra être utilisé pour des cours piscine en bouteille et pour les sorties club. Ce matériel est entretenu par le club. Le propriétaire du matériel est prioritaire pour l’utilisation.
 

Les blocs de plongée, le gonflage et T.I.V.

Des blocs appartenant à des licenciés peuvent être demandés par le club pour assurer le bon déroulement des cours piscine en bouteille. La liste de ces blocs est détaillée sur le registres du club des blocs.

Technicien d’intervention visuelle

Tous les ans, le club organise la visite T.I.V. obligatoire des blocs. Une information est diffusée à l’ensemble des adhérents qui fixe la date de réception des blocs et la date du T.I.V. proprement dit. Vous devrez respecter le planning fixé, il n'y aura pas de T.I.V. en dehors de ce planning. Les blocs personnels doivent être amenés, montés et vidés de leur air (ou mélange).
  • Les blocs du club sont inspectés en premier, et si besoin entretenus.
  • Les blocs mis à disposition du club seront exemptés du prix de la visite et entretenus à cette occasion si besoin par le club.
  • Les blocs personnels devront être accompagnés du carnet jaune pour être inspectés.
  • La requalification des blocs personnels sera à la charge du propriétaire.
 

Gonflage

Seuls les blocs à jour de leur T.I.V. ou requalification pourront être gonflés.

Les locaux

L'utilisation de ces locaux est réservée aux activités du club.

Les procédures

Il s’agit de préciser quelles sont les personnes par ordre de priorité à avertir en cas de problème

Sortie club (mer ou carrière)

Dans ce cas un directeur de plongée du club a encadré cette sortie. En cas de symptômes suite à cette sortie il convient d’appeler en priorité le SAMU (ou médecin hyperbare) et le responsable de la sortie qui pourra vous assister éventuellement.
Ensuite, il est important d’avertir le responsable de la formation et le président du club afin qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires. Il sera en mesure de prévenir les autres membres de la palanquée afin de les placer éventuellement en observation.
A chaque sortie club il faudra donc donner les informations suivantes aux participants :
Les n° de téléphone à appeler en cas de symptômes anormaux sont les suivants :
  • Le SAMU : 15 ou 112 (depuis un portable)
  • Le président-. Hervé BAZIN
  • Le responsable de la sortie
  • Le directeur technique : Thierry GACEL

Piscine

Dans ce cas l’adhérent doit appeler en priorité le 15 le SAMU qui va le prendre en charge (bien préciser lors de cet appel qu ‘il s’agit certainement d’un accident de plongée). Lorsque cet appel sera passé il convient d’avertir le responsable de la formation (si c’est une formation) ou le président. Pour les numéros de téléphone utiles, se reporter plus haut.

Respect du règlement

Les adhérents de l’association CVAS de Vitré, quels qu’ils soient, acceptent le présent règlement.
Les membres du bureau ou encadrants actifs du club sont habilités à faire respecter l’ensemble des dispositions du présent règlement intérieur.

Modifications du règlement intérieur

Des additifs, des suppressions ou des modifications peuvent être apportés au présent règlement.
Ces changements seront étudiés par le comité directeur et présentés à la prochaine assemblée générale.